Comparaison chiffrée des scénarios statu quo vs passage en intermittence du spectacle pour Sarah (et Sébastien). Calculs basés sur les barèmes 2026 (annexe 10, IS PME, CISV PME, PFU).
L'annexe 10 (allocation chômage spectacle) exige 507 h cumulées sur 12 mois. Ce diagnostic prend en compte tes hypothèses actuelles.
Démarre avec un preset puis ajuste finement.
Sébastien est président de Coponat Records → impossible de s'auto-CDDU. Solution propre : Coponat Records facture les prestations techniques à une société de portage spectacle qui salarie Sébastien en CDDU annexe 8 (technicien). ~10% de frais de gestion, 100% légal, déclenche allocation chômage technicien à 507h cumulées.
Vue annualisée. Les aides sont prorata sur la période active de la tournée 2026-2027.
Sarah DG, pas d'intermittence, tout en dividendes
Sébastien président rémunéré pour égaliser les revenus nets
Sébastien annexe 8 + président rémunéré pour égaliser les revenus nets
| Poste | A — Statu quo | B — Sarah intermittente | C — Sarah + Sébastien optimisé |
|---|---|---|---|
| Salaire net Sarah | 0 € | 16 111 € | 16 111 € |
| Allocation chômage annexe 10 Sarah | 0 € | 11 550 € | 11 550 € |
| Salaire / rémunération président Sébastien | 0 € | 17 888 € | 16 197 € |
| Allocation chômage annexe 8 Sébastien | 0 € | 0 € | 11 550 € |
| Droits voisins Spedidam + Adami | 0 € | 6 500 € | 6 500 € |
| Droits Sacem (auteure) | 900 € | 3 440 € | 3 440 € |
| Dividendes nets après PFU 30% | 37 888 € | 0 € | 0 € |
| Aides débloquées (prorata annuel) | 5 000 € | 50 000 € | 50 000 € |
| CISV remboursé | 0 € | 6 420 € | 6 420 € |
| Avantages sécu/retraite/formation (équiv.) | 0 € | 4 000 € | 6 000 € |
| Total foyer (Sarah + Sébastien) | 43 788 € | 115 909 € | 127 768 € |
| Différentiel vs scénario A | — | +72 122 € | +83 980 € |
Liste exhaustive des actions à enchaîner pour passer du scénario A au scénario B.
Pourquoi : Un mandataire social ne peut PAS être salarié intermittent de la structure qu'il dirige (jurisprudence Pôle Emploi constante). Sans cette modif, tous les CDDU émis par Coponat Records pour Sarah sont requalifiables.
Comment : AG extraordinaire, retrait de la fonction DG dans les statuts. Sarah reste associée à 50% (économiquement identique). Sébastien reste seul président.
Coût : 150-300 € (avocat ou greffe) · Délai : 1-2 semaines
Pourquoi : Obligatoire dès qu'on dépasse 6 concerts/an en autoproduction. Préalable à tout dépôt CNM tournée, Spedidam tournée, certaines aides régionales.
Comment : Dossier en ligne sur mes-demarches.culture.gouv.fr. Pièces : extrait Kbis, justificatif d'objet social compatible, identité du dirigeant.
Coût : Gratuit · Délai : 1 mois (récépissé)
Pourquoi : Outil déclaratif gratuit pour gérer la paie intermittente sans expert-comptable lourd. Adapté tant qu'on est sous quelques dizaines de paies/an.
Comment : Inscription sur guso.fr avec n° SIRET. À chaque concert : déclarer la prestation, GUSO calcule charges et édite bulletin.
Coût : Gratuit (charges sociales en sus, bien sûr) · Délai : Immédiat
Pourquoi : Conditions débloquant aides tournée Spedidam (15k€) + diffusion étranger (3k€/concert) + aides Adami (20k€) + droits voisins automatiques rétroactifs.
Comment : Formulaires en ligne spedidam.fr et adami.fr. 2 justificatifs de prestations rémunérées en CDDU intermittent (ou contrats cession droits voisins). À déposer dès que Sarah a 2 bulletins intermittents (par Coponat Records ou autres employeurs).
Coût : Gratuit · Délai : 1-3 mois (commission d'admission)
Pourquoi : Préalable obligatoire pour récupérer 30% des dépenses de la tournée en crédit d'impôt remboursable cash (statut PME). Doit être déposé AVANT engagement des dépenses.
Comment : Dossier CNM via monespace.cnm.fr (n° de membre 60364) : devis, calendrier, budget prévisionnel, dépenses éligibles identifiées.
Coût : Gratuit · Délai : 2-3 mois
Pourquoi : Code APE actuel = bijouterie. Plusieurs aides musique filtrent automatiquement sur le NAF. Risque de rejet automatique sans argumentaire.
Comment : Soit demande de rectification INSEE (gratuit, 2 mois) vers 5920Z ou 9001Z, soit argumentaire d'objet social à joindre à chaque dossier.
Coût : Gratuit · Délai : 1-2 mois
Détail de chaque flux ouvert (au-delà des aides directes déjà discutées).
Sébastien fait en pratique l'ingé son + captation/régie diffusion des streams Twitch de Sarah. C'est une vraie prestation technique — éligible annexe 8.
Sébastien ne joue pas sur scène. Pas couvert.
L'annexe 8 couvre régie son, ingé son, captation vidéo, mixage, montage, régie générale. Sébastien fait déjà ces prestations pour les streams Twitch — c'est légitime sur le fond.
Le verrou structurel : Sébastien est président de Coponat Records → mandataire social → impossible de s'auto-CDDU par sa propre structure (Pôle Emploi requalifie automatiquement).
La solution propre = portage salarial spectacle. Mécanisme :
Avantages :
Précautions : les prestations doivent être réelles et factuellement détaillées (factures avec heures, dates, intitulé technique). Pour solidifier, utiliser le portage aussi pour quelques prestations chez d'autres clients (autres labels, festivals, formations) — multi-employeurs renforce la légitimité du statut intermittent.
Quand on n'a pas encore le volume tournée, on cible la création, le phono, la résidence et le digital — beaucoup plus accessible.
La tournée 2026-2027 vise 30 dates, mais on n'y est pas encore. Les aides tournée (CNM tournée nationale, Spedidam tournées, Adami tournées) demandent en général 8-10 dates minimum sur l'exercice — donc inaccessibles à court terme. En revanche, les leviers suivants sont ouverts dès maintenant et adaptés au profil de Sarah (pianiste néo-classique, gros catalogue digital, studio in-house) :
Volume potentiel sur ce panier « sans tournée » : ~80-150 k€ (selon réussite des dossiers et combinaisons retenues). C'est le bloc à attaquer en priorité, en parallèle de la régularisation structurelle (modif statuts, licence, paie intermittente).
Honnêteté : pas de jurisprudence claire ni de communiqué officiel Pôle Emploi sur le streaming musical en intermittence.
Le montage Twitch + intermittence repose sur :
Mais aucune jurisprudence ni circulaire France Travail spécifique au streaming musical n'a balisé la question. Le risque de requalification existe.
Ouvrir l'intermittence via les concerts physiques uniquement dans un premier temps (zéro ambiguïté juridique). Une fois le statut acquis et stable, ajouter Twitch en complément cadré. En cas de requalification ultérieure des sessions Twitch, Sarah ne perd que ces heures-là, pas son statut global.
De la situation actuelle au passage effectif en intermittence.
Pour transparence — chaque chiffre est ajustable via la section 1.
Ces ratios sont des moyennes professionnelles 2025-2026. Pour un calcul précis sur ton cas, expert-comptable spectacle indispensable (cabinets Audiens Conseil, Cleda, ABC Spectacles).